Conditions générales pour la passation de marchés de services touristiques
ARGENTINA PURA S.L. - CIF : B67787275 - C.I.AN. 297593-3 déclare explicitement :
Toute personne contractant l'un des services dont l'organisation technique a été réalisée par Argentina Pura S.L. accepte totalement les présentes conditions générales, qui seront considérées comme automatiquement incorporées au contrat sans qu'il soit nécessaire de les transcrire par écrit sur le contrat.
Règlement juridictionnel
La relation contractuelle entre l'Agence organisatrice et le client sera régie par la Loi 301/2002 ?DECRETO 301/2002, DE 17 DE DICIEMBRE, DE AGENCIAS DE VIAJES. 1 (B.OJ.A. núm. 150, de 21 de Diciembre de 2002) ?
Droits d'inscription
Les frais sont exprimés en euros (EUR) ou en dollars des États-Unis (U$). Ils comprennent les éléments détaillés comme "inclus" sur le formulaire de réservation et sur l'itinéraire du client, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire. Ils ne comprennent pas les visas, les taxes d'aéroport ou autres, les certificats de vaccination, ni aucun autre service non spécifié comme " inclus ".
En cas de paiement en U$D, le taux de change sera le taux de change en vigueur à la date du paiement, déterminé par la Banque centrale européenne.
Les droits sont valables pendant la période indiquée dans chaque cas. Une fois ce délai écoulé, ils ne seront plus valables. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, lorsque la variation des coûts des services le justifie. En outre, toute variation des tarifs peut entraîner une révision du devis final d'un service. Ces variations seront notifiées au client ? qui aura la possibilité d'accepter les nouvelles conditions du contrat ou de demander l'annulation de son contrat de voyage ? si l'augmentation est supérieure à 15% du prix total du contrat ? ou d'accepter le contrat tel que modifié.
Aucune modification des tarifs n'est possible à partir de 30 jours avant la date de la prestation, lorsqu'un besoin de services a déjà été confirmé.
Réservations.
Bien que les contrats de transport aérien ou terrestre soient réalisés par l'intermédiaire de l'Agence ARGENTINA PURA S.L., leur utilisation par les clients implique une relation directe entre les clients et les entreprises de transport. L'Agence ARGENTINA PURA S.L. ne sera donc pas responsable de tout inconvénient découlant des services fournis par ces dernières.
En ce qui concerne les billets d'avion, une fois le dépôt initial effectué, les réservations sont effectuées mais les billets ne sont pas émis. Si le client souhaite que ses billets soient émis, il devra en payer le montant total, évitant ainsi une éventuelle augmentation des frais de billet.
Conditions de paiement
Comme mentionné dans le point précédent, pour que ARGENTINA PURA S.L. confirme la réservation d'un service, un acompte de pas moins de 50% de son montant total devra être versé. Le solde doit être payé à ARGENTINA PURA S.L. au moins 15 jours avant la date à laquelle le service doit être fourni.
Dans le cas où ce solde n'a pas été payé dans ce délai, ARGENTINA PURA S.L. considérera la réservation comme annulée par le client. Dans le cas de Réservations effectuées avec moins de 15 jours d'anticipation de la date de départ, le montant total sera exigé sans délai.
Modifications apportées par ARGENTINA PURA S.L.
Bien que notre politique commerciale vise à satisfaire chacun de nos clients, en réalisant les services tels qu'ils sont prévus dans le contrat, il peut exister des circonstances particulières qui nous obligent à modifier la réservation initiale. En se liant à ce contrat, le client accepte qu'il puisse être nécessaire de modifier le contenu de l'itinéraire en raison de situations locales. ARGENTINA PURA S.L. aura le droit de modifier partiellement ou totalement l'itinéraire des services contractés, y compris les frais, les vols, le logement ou tout autre service, et de les remplacer par des services alternatifs de valeur similaire, sans aucune compensation, que ce soit en argent ou de toute autre manière.
Si ARGENTINA PURA S.L. estime qu'il est nécessaire d'effectuer une modification substantielle, elle en informera le client le plus rapidement possible. Le client peut choisir a) d'accepter ces changements, b) de remplacer ces services par d'autres services disponibles, à condition qu'ils ne modifient pas les coûts ou qu'ils paient les différences, c) d'annuler les services contractés.
Annulations par ARGENTINA PURA S.L.
ARGENTINA PURA S.L. se réserve le droit d'annuler partiellement ou totalement la réservation initiale pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que : Non présentation des passagers, tout événement qui pourrait être contre la sécurité des personnes/groupes et agir contre le développement normal de l'activité ou des activités ou en raison d'un cas de force majeure. Dans ce cas, le client n'aura pas droit au remboursement des frais payés.
Changements par les clients
Les changements ou modifications de la réservation originale ne peuvent être garantis car ils sont soumis à la disponibilité. Au cas où un passager souhaiterait modifier une Réservation originale, le passager qui a signé le Formulaire de réservation l'indiquera par courrier ou par fax. Tous les frais résultant de ces modifications seront à la charge du client.
Annulations par les clients
Le client peut annuler la réservation à tout moment, à condition que cette annulation soit communiquée à ARGENTINA PURA S.L. par écrit, par courriel ou par téléphone. A partir de la date de réception de l'avis d'annulation, les frais suivants seront appliqués :
Dans le cas où ARGENTINA PURA S.L. aurait apporté des modifications à la réservation originale d'un service contracté et que le client choisirait de l'annuler, ARGENTINA PURA S.L. paiera le montant total ? à condition que les modifications ne soient pas dues à un cas de force majeure.
Dans ce cas, le client ne recevra pas le remboursement du montant payé.
ARGENTINA PURA S.L. n'est pas responsable de quelque frais que ce soit en cas de changement - indépendant de sa volonté - de l'heure ou du jour de départ d'un circuit, d'un vol ou de tout autre moyen de transport.
Le terme "acte de Dieu" signifie ici : "Un événement violent et inattendu, indépendant de la volonté humaine et pour cette raison imprévisible et aux conséquences inévitables".
Exemples : guerres, menaces de guerre, émeutes, conflits civils ou industriels, activités terroristes, catastrophes naturelles ou nucléaires, incendies ou conditions climatiques défavorables. Problèmes techniques ou de maintenance des moyens de transport, changements découlant de l'annulation ou de la reprogrammation des vols d'une compagnie aérienne, modification de la compagnie aérienne ou du type de dirigeable ou tout autre événement similaire échappant au contrôle d'ARGENTINA PURA S.L.
En ce qui concerne les annulations partielles, elles seront analysées dans chaque cas, et si elles entraînent des frais supplémentaires, ils seront payés par le client.
Documents, visas et exigences sanitaires.
Les clients qui ont acheté l'un de nos services touristiques et qui figurent sur le contrat obligatoire sont responsables de l'exactitude de leurs documents pour l'entrée et la libre circulation dans le pays à visiter. Exemples de ces documents : pièces d'identité, passeports, visas, documents sanitaires, etc.
Dans le cas où, à cause du manque ou de l'incorrection des documents nécessaires pour le voyage, un client serait retardé ou devrait annuler ou abandonner le voyage partiellement ou totalement, ARGENTINA PURA S.L. ne sera pas tenu responsable, dans ce cas il n'y aura pas de remboursement.
Les mineurs - moins de 18 ans - doivent présenter un document signé par leurs parents les autorisant à voyager.
Maladies et handicaps
Une fois que le contrat entre ARGENTINA PURA S.L. et le client est formalisé, le client doit informer ARGENTINA PURA S.L. s'il souffre d'une maladie ou d'un handicap ou s'il suit un traitement pour une condition spéciale, physique ou médicale. Le client sera responsable de toutes les dispositions nécessaires pour la fourniture de ses médicaments ou de tout autre traitement qui pourrait être nécessaire pendant le voyage ou l'un des services inclus. Si pour une raison quelconque le Client ne nous informait pas de l'un de ces faits, il ne respecterait pas les conditions de Réservation, ce qui entraînerait son exclusion du voyage, et la perte de toute somme versée.
